ListMinut demande le numéro de registre national afin de s’assurer que les Prestataires soient des personnes honnêtes. Cela permet de s’assurer qu’un Prestataire utilise sa véritable identité. Une fois ce numéro renseigné, le Prestataire obtient un « badge » supplémentaire, ce qui augmente la confiance des utilisateurs envers lui !
L’arrêté royal qui détermine les conditions d’accréditation pour les plateformes, énumère également les données qui doivent être mentionnées sur les fiches fiscales qui doivent être annuellement fournies par les plateformes au prestataire et à l’administration fiscale.
Une des informations concerne l’identité du bénéficiaire des revenus ainsi que son numéro de registre national.
La raison pour laquelle ces informations doivent être communiquées, est que le SPF Finance doit pouvoir identifier le bénéficiaire des revenus (cela se fait en premier lieu via le numéro de registre national). Cependant, si le bénéficiaire ne possède pas de numéro national, alors cela se fait via la date de naissance, le prénom, le nom ainsi que l’adresse complète.
La raison pour laquelle le SPF Finance doit pouvoir être en mesure d’identifier le bénéficiaire est évidemment de s’assurer de ce que la personne concernée remplit toutes les conditions pour bénéficier d’un régime favorable d’économie collaborative.
0 Commentaires