Obligations générales

Ces quelques lignes ont été écrites à titre indicatif pour aider l’utilisateur de ListMinut à mieux comprendre ses obligations fiscales.[1]

Les revenus que tu gagnes en tant que Prestataire sur ListMinut sont des revenus qu’il faut obligatoirement déclarer. L’obligation de déclaration des revenus est annuelle et personnelle en ce sens qu’elle n’engage que toi.[2]

 ListMinut est un site dédié aux particuliers souhaitant exécuter des petits boulots pour d’autres particuliers mais diverses situations sont susceptibles de s’appliquer.

 Il est important de garder à l’esprit que l’obligation de déclaration n’est pas toujours synonyme de payement d’impôts. En effet, il existe une quotité exemptée d’impôts (le montant en dessous duquel vous êtes tenu de déclarer mais vous ne payerez pas d’impôts). Le montant de base de cette quotité exemptée d’impôt applicable pour l’exercice d’imposition 2014, revenus de l’année 2013, est égal à 6.800 EUR. Ce montant de base est porté à 7.070 EUR si tes revenus imposables ne dépassent pas 25.270 EUR. Cette quotité exemptée d’impôts s’applique à tous les contribuables personnes physiques.

 

Avant de continuer, il est primordial de bien saisir la distinction entre revenus professionnels et revenus divers :

On entend par revenus professionnels tous les revenus qui proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle (les rémunérations des salariés, les bénéfices des entreprises, les profits des professions libérales ou les revenus de remplacement comme les pensions, les allocations de chômage,…) qui seront taxables au taux ordinaire de taxation progressive.

Les revenus divers sont tous les bénéfices ou profits qui résultent de prestations, d’opérations, de spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, taxables au taux fixe de 33%.



[1] Note bien que les informations que tu trouveras, ne lient en aucun cas ListMinut. N’hésite pas à consulter le site du SPF Finance (http://finances.belgium.be/fr/) ou celui de l’administration fiscale (http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/publicaties/lijst_aoif.htm) si tu as de plus amples questions.

[2] Le manquement à cette obligation te rend susceptible d’une majoration de l’impôt ainsi que de diverses autres pénalités.

 

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